Règlement interne d’établissement
Tous les droits, devoirs, fonctions et tâches prévus par le présent règlement concernent les personnes sans distinction de genre.
Organisation générale du LCC
Conseil rectoral
Recteur Responsable de la direction générale, administrative et pédagogique ;
Prorecteur Remplaçant du recteur ; responsable des absences et de la discipline ;
Proviseur-e Responsable du suivi des classes et des étudiants ;
Les membres du Conseil rectoral ont chacun la responsabilité de dossiers particuliers.
Une équipe administrative et une équipe technique soutiennent le Conseil rectoral.
Des professeurs peuvent recevoir des mandats particuliers de soutien du Conseil rectoral.
Corps professoral
Titulaire Chargé du suivi des étudiants de sa classe ; référent pour les parents.
Professeur Responsable de l’instruction des étudiants, de l’encadrement et de la discipline.
Conseil de classe Ensemble des professeurs d’une classe.
Assemble générale Ensemble des professeurs de l’établissement.
Equipe de branche Ensemble des professeurs dispensant la même branche.
Responsable de branche Coordinateur de la branche sur le plan pédagogique.
Etudiants
Délégué de classe Intermédiaire entre la classe, les professeurs, le titulaire et la direction.
Ressources
Médiateurs Soutien aux étudiants en situation de fragilité.
Conseillères en orientation Soutien aux étudiants sur les questions d’orientation scolaire et professionnelle.
Partenaires
Société des étudiants (SECC) Participation des étudiants à la vie du collège ; collaboration avec la direction.
Association des parents (APECS) Intermédiaire entre les parents, les étudiants, les professeurs et la direction.
Section 1 : Formation gymnasiale et évaluation
Art. 1.1 La formation gymnasiale
La formation gymnasiale se construit par l’interaction de trois domaines essentiels et obligatoires :
- la participation à tous les cours ;
- la participation aux activités culturelles et sportives proposées par l’école ;
- le travail et les tâches à domicile (exercices ; recherches ; appropriation ; mémorisation ; consolidation ; etc. …)
Art. 1.2 Evaluations
1 Les interrogations orales, les exposés, les évaluations orales et écrites permettent de mesurer et d’évaluer les apprentissages, les compétences et les connaissances des étudiants acquis dans les domaines précités.
2 Toute évaluation est annoncée au moins une semaine à l’avance. La matière concernée, les objectifs visés, les compétences attendues et les critères d’évaluation sont explicités par le professeur au moment de cette annonce.
3 Dans les branches dont l’acquisition de vocabulaire, de structures grammaticales, de règles spécifiques ou dont les compétences d’expression orale sont des composantes constitutives et des prérequis indispensables aux apprentissages ultérieurs, les interrogations orales sont annoncées pour un jour déterminé; chaque élève de la classe peut être interrogé individuellement le jour communiqué sans annonce nominative préalable.
4 Chaque délégué tient à jour le tableau des examens de sorte que les enseignants puissent veiller à une répartition judicieuse de ceux-ci.
5 Il ne peut y avoir quotidiennement plus de deux examens exigeant un travail préparatoire à domicile et pas plus d’un examen par demi-journée (exception faite des sessions de rattrapage).
6 La direction organise régulièrement des sessions officielles de rattrapage pour les examens.
Art. 1.3 Notes
1 Les notes s’échelonnent de 1 à 6, par demi-point.
2 Tout travail doit être évalué sur 5 points, le 1 étant acquis.
3 Le nombre minimal d’examens par semestre correspond au nombre de périodes hebdomadaires (noté n ci-après), sauf dans les exceptions suivantes :
a/ branche avec une dotation hebdomadaire d’une seule période : n+1.
b/ branches combinées avec deux composantes mais avec une moyenne unique dans le carnet scolaire :
- art plastique [1 p.] & histoire de l’art [1 p.] en DF 3e et 4e : une note au moins par composante ;
- biologie [1 p.] & chimie [1 p.] en OS 3e : une note au moins par composante ;
- économie d’entreprise [3 p.] et droit [1 p.] en OS 3e et 4e : n-1 dont une note de droit.
- économie d’entreprise [2 p.], économie politique [2 p.] et droit [2 p.] en OS 5e : n-1 dont une note au moins par composante ;
c/ branche avec une dotation hebdomadaire de 4 périodes ou plus (en 2e – 3e – 4e – 5e années) : n-1 ;
d/ au semestre de printemps en 5e année, pour les branches dont la dotation hebdomadaire est de 3 périodes ou plus : n-1.
4 Des coefficients différents peuvent être attribués aux notes. Les étudiants doivent en être avertis par avance.
Art. 1.4 Soin et correction de la langue
1 Tous les travaux sont rendus avec soin.
2 Chaque professeur veillera à la correction de la langue et au soin ; il lui sera possible de baisser la note obtenue par un étudiant – de manière proportionnée – si le soin ou la langue n’est pas adéquat.
Art. 1.5 Matériel personnel de l’étudiant lors d’un examen
1 Lors d’un examen, les étudiants ne peuvent avoir avec eux que le matériel autorisé.
2 L’étudiant ne doit avoir sur lui aucun appareil connecté (téléphone, montre, etc. …).
3 Toute dérogation doit faire l’objet d’une décision de la direction.
4 Le matériel personnel non requis est déposé selon les consignes du professeur.
Art. 1.6 Refus d’une épreuve ou tricherie
La note n’est pas une mesure disciplinaire ; cependant
- a) tout refus d’une épreuve est sanctionné par la note 1 ;
- b) il en va de même pour les cas avérés ou les tentatives de tricherie ou de fraude ;
- c) il n’est pas possible de rattraper une épreuve sanctionnée par la note 1.
Art. 1.7 Suivi des notes
1 Tout étudiant doit inscrire tous ses résultats dans sa feuille de route et tenir ses représentants légaux informés de ses notes.
2 Pour les étudiants de première année, les titulaires transmettent un bulletin indicatif à chaque mi-semestre.
Section 2 : Ordre et discipline
Art. 2.1 Tenue et attitude
1 Les étudiants auront entre eux un comportement fondé sur les règles de la bienséance : ni violence ou geste de violence, ni familiarité ou sentimentalisme débridé.
2 Ils auront en outre une tenue propre et appropriée pour le milieu scolaire et se conformeront aux instructions données par la direction.
3 En particulier, le port d’un couvre-chef n’a pas sa place dans l’établissement, sauf autorisation exceptionnelle de la Direction.
Art. 2.2 Appareils connectés
1 Les téléphones portables et les appareils électroniques personnels sont éteints et invisibles durant les cours et les manifestations.
2 Dans les salles de classe, seule une utilisation pédagogique des smartphones, tablettes et ordinateurs portables est autorisée ; elle est soumise à l’approbation du professeur.
3 Une autorisation ad hoc peut être accordée par la Direction dans des situations exceptionnelles.
4 Dans les couloirs de l’école, une utilisation uniquement silencieuse est tolérée : pas de photographie, pas de vidéo, pas d’appel, pas d’écouteurs avec de la musique.
5 L’utilisation des appareils connectés personnels ou mis à disposition doit dans tous les cas respecter les règlements, directives et chartes informatiques du Canton et de l’établissement et les dispositions légales en matière de protection des données et de protection de la sphère privée.
Art. 2.3 Consommation d’alcool et de drogue
Dans le cadre de l’école, il est formellement interdit :
- a) de consommer ou de détenir de l’alcool ;
- b) de détenir ou de distribuer des publications dont le contenu est prohibé par les dispositions spécifiques en la matière ;
- c) de détenir, vendre, distribuer ou consommer des stupéfiants au sens des dispositions spécifiques ;
- d) de détenir des objets et des produits dangereux.
Art. 2.4 Consommation de cigarettes
Il est interdit de fumer dans le collège et ses abords, à l’exception des espaces « fumeurs » prévus à cet effet. Les mégots seront impérativement déposés dans les cendriers.
Art. 2.5 Boissons et nourriture
1 Les étudiants peuvent manger uniquement dans les deux cafétérias (rez et attique) et dans le hall sur les tables dédiées.
2 Les usagers de ces lieux débarrassent, rangent les tables et remettent les chaises à leur place.
3 Sauf dérogation de la direction, à l’exception des espaces indiqués ci-dessus, il est interdit de manger, de boire (excepté l’eau) et de mâcher du chewing-gum dans les autres locaux du collège.
Art. 2.6 Ponctualité
1 Les étudiants sont tenus de se trouver dans la salle de classe, prêts au travail, dès que la sonnerie retentit au début de chaque cours.
2 Les retards injustifiés sont inscrits dans le carnet ad hoc et sanctionnés.
2 Les étudiants ne sont pas autorisés à quitter la salle de cours avant que la sonnerie n’ait retenti.
Art. 2.7 Absence d’un professeur
Si un professeur est absent et qu’aucun collègue ne vient le suppléer, le délégué de classe en avise le prorecteur ou le secrétariat cinq minutes après la sonnerie, tandis que la classe travaille en silence.
Section 3 : Infrastructures
Art. 3.1 Salles de classe
1 Les salles de classe sont placées sous la responsabilité des professeurs, eux seuls peuvent autoriser la pose d’affiches, de posters, etc., et changer la disposition du mobilier.
2 Chaque étudiant doit veiller au soin du matériel, du mobilier et à la propreté des salles.
Art. 3.2 Aula
1 Lors des activités à l’Aula, les étudiants se conforment aux directives de l’école concernant l’attribution des places.
2 Les sacs sont déposés dans les casiers ou dans les vestiaires à l’entrée de l’Aula ; aucun sac n’est déposé devant la paroi vitrée entre le corridor et le vestiaire (ni à l’intérieur, ni à l’extérieur) ; cette paroi vitrée doit pouvoir s’ouvrir comme voie de fuite en cas d’évacuation.
Art. 3.3 Bibliothèque
1 L’accès à la bibliothèque est autorisé durant les heures d’ouverture indiquées à l’entrée de la salle.
2 L’usage du matériel informatique de la bibliothèque est réservé au travail scolaire.
Art. 3.4 Salles omnisports
1 L’accès aux salles de sports et aux gradins est interdite aux étudiants en dehors de leurs heures de sport, sauf autorisation d’un professeur ou de la direction.
Art. 3.5 Casiers
1 Le collège met à disposition des étudiants un casier numéroté.
2 Il est placé sous la responsabilité de son utilisateur ; chaque étudiant ferme son casier à l’aide d’un cadenas personnel et privé.
3 En cas de nécessité, la direction peut demander à l’étudiant d’ouvrir son casier.
Art. 3.6 Affiches, flyers et tracts
1 La pose d’affiches ou de flyers, après autorisation du prorecteur, se fait uniquement sur les panneaux prévus à cet effet.
2 Sauf autorisation de la Direction, la distribution de tracts est interdite dans l’enceinte du collège.
Art. 3.7 Places de parc
1 Le parking du collège est réservé aux voitures des professeurs et des collaborateurs administratifs et techniques uniquement.
2 Les trottinettes, vélos, scooters et motos des étudiants sont parqués dans les espaces dédiés.
3 Ces espaces ne sont pas surveillés. ; le collège décline toute responsabilité en cas de dommages aux véhicules.
Art. 3.8 Vols
1 Chaque étudiant est responsable de son matériel.
2 Le collège décline toute responsabilité en cas de vols dans les salles de classes, dans les vestiaires de la salle de sport, dans les parkings et – en cas d’effraction – dans les casiers du sous-sol.
Section 4 : Sanctions
Art. 4 Sanctions
1 Les sanctions possibles sont définies par le Règlement général concernant les établissements de l’enseignement secondaire du deuxième degré, du 17 décembre 2003, à l’art. 25. [Cf. Infra, alinéas 2 à 5.]
2 Les étudiants qui, par leur attitude, leur manque de travail, leur retard ou leur indiscipline, perturbent volontairement la vie de l’établissement s’exposent aux sanctions suivantes :
- a) Par les professeurs :
- des travaux utiles complémentaires proportionnés ;
- des retenues jusqu’à deux heures sous surveillance ; elles doivent être signalées au titulaire par le professeur ;
- l’exclusion d’un cours ; elle doit être signalée au prorecteur, en son absence au recteur, par le professeur.
- b) Par le prorecteur ou le titulaire :
- des retenues jusqu’à quatre heures sous surveillance ; elles doivent être signalées aux représentants légaux par la Direction ;
- c) Par le recteur :
- l’avertissement ;
- la suspension temporaire des cours ;
- la menace d’exclusion ; elle correspond à un deuxième avertissement ;
- l’exclusion de l’établissement.
3 L’exclusion de l’établissement peut être étendue, par le département, à toutes les écoles du canton.
4 La réadmission dans un autre établissement d’un élève exclu est de la compétence du département.
5 Les sanctions prévues à l’alinéa 2 lettre c, chiffres 1 à 4, doivent être communiquées par écrit aux représentants légaux de l’élève par la direction.
Section 5 : Absences
Art. 5.1 Règlement cantonal
1 Selon le Règlement général concernant les établissements de l’enseignement secondaire du deuxième degré, du 17 décembre 2003, à l’art. 14, la fréquentation des cours est obligatoire.
2 L’absence revêt un caractère exceptionnel et n’est acceptée que pour de justes motifs.
Art. 5.2 Annonce d’une absence imprévue
1 Toute absence imprévue doit être annoncée au début de l’absence – par l’élève ou par le représentant légal pour les élèves mineurs – via le formulaire en ligne sur le site du collège www.lccreusets.ch .
2 En cas d’absence prolongée (au-delà-de cinq jours de classe consécutif), le représentant légal ou l’étudiant majeur prend contact avec le titulaire pour l’informer de l’évolution de la situation.
Art. 5.3 Retour d’une absence imprévue
1 Après une absence imprévue, l’étudiant devra présenter son décompte d’absence, complété et signé en bonne et due forme :
- a) d’abord au professeur de la première période de son retour ;
- b) ensuite à son titulaire, dès qu’il a cours avec lui.
2 L’étudiant est tenu, dans un délai raisonnable, d’être à jour sur la matière des cours manqués.
Art. 5.4 Situations particulières
Les étudiants dans une situation impactant la fréquentation régulière des cours (problème de santé chronique, traitement suivi important, etc. …) transmettent dès que possible à leur titulaire et au prorecteur les certificats médicaux ou justificatifs liés à leur situation particulière.
Art. 5.5 Compensation et sanction
1 Une absence injustifiée est sanctionnée d’un avertissement.
2 Sans situation particulière annoncée préalablement au prorecteur, la cinquième absence imprévue de l’année scolaire en cours est compensée par des périodes d’étude au collège.
3 Des certificats médicaux peuvent être exigés par le titulaire ou le prorecteur à partir de la sixième absence, faute de quoi l’absence sera considérée comme injustifiée.
Art. 5.6 Retard
1 Chaque élève vient à l’heure en salle de classe pour assister aux cours fixés par l’horaire.
2 Les retards non-justifiés sont sanctionnés d’une retenue.
Art. 5.7 Absence à un examen
1 Un examen annoncé manqué doit être rattrapé ; l’étudiant doit s’informer des modalités du rattrapage dans les meilleurs délais auprès du professeur concerné.
2 Un examen peut être rattrapé dès le retour de l’étudiant dans la mesure où toute la matière a été vue avant son absence.
3 Une absence à un examen de rattrapage doit être justifiée par un certificat médical, faute de quoi l’élève obtient définitivement la note 1.
4 Une absence à un examen de la semaine d’épreuves doit être justifiée par un certificat médical.
Art. 5.8 Départ en cours de journée
1 Tout départ du collège en cours de demi-journée doit être annoncé au secrétariat.
2 L’étudiant doit ensuite appeler le secrétariat dès son arrivée au domicile.
Art. 5.9 Absences prévues
1 Les demandes pour les rendez-vous médicaux doivent être exceptionnelles ; ils doivent être pris dans la mesure du possible en dehors des heures de cours.
2 Un congé ne peut pas être accordé sur une période de cours où un examen a été fixé.
3 Les absences prévues d’une heure de cours jusqu’à une journée complète doivent faire l’objet d’une demande (avec pièces justificatives) auprès du titulaire au moins 24 heures à l’avance.
4 Les absences prévues de plus d’une journée doivent faire l’objet d’une demande au moins une semaine à l’avance auprès du prorecteur.
Art. 5.10 Jours de congé « joker »
1 Un jour « joker » est un congé exceptionnel. Il est un droit mais il n’est pas une obligation.
2 Les parents ou l’élève majeur sont autorisés à requérir deux jours de congé par année scolaire sans en justifier le motif. Ces deux jours de congé peuvent se suivre ou non. Toute demi-journée est décomptée comme une journée à part entière. Les jours joker ne peuvent pas être reportés à l’année scolaire suivante.
3 La demande écrite est déposée auprès du prorecteur au moins un mois avant le jour joker. L’octroi de ce congé est de la compétence de la direction d’école.
4 Il n’est pas autorisé de demander des jours joker durant la première semaine et la dernière semaine d’école, durant les semaines d’examen et durant les journées culturelles/journées sportives/les camps organisés par l’école.
5 Si l’élève présente des absences injustifiées préalables, la direction peut refuser l’octroi d’un jour joker.
6 Les directives cantonales du 30 juin 2023 prévalent en toute situation.
Section 6 : Dispositions particulières
- Les voyages culturels font l’objet d’un règlement interne complémentaire.
- Demeurent réservées les dispositions
- de l’Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général, du 20 juin 2012 [état au 1er août 2015] ;
- du Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité, du 10 juin 2009, [état au 1er août 2017] ;
- du Règlement général concernant les établissements de l’enseignement secondaire du deuxième degré, du 17 décembre 2003, [état au 1er septembre 2012].
Ainsi approuvé par le Conseil rectoral du Lycée-Collège des Creusets, à Sion, le 13/08/2024
Le Recteur du Lycée-Collège des Creusets : Xavier Gaillard